Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/05
L’accès et l’utilisation du site https://www.proxihabitat.fr/ sont soumis aux présentes conditions. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les termes ci-dessous.
Mentions Légales
- Éditeur du site : La société Proxi Habitat, SAS au capital de [Montant de votre capital] €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 83387558600020.
- Siège social : 207 chemin du Sempin, 77500 Chelles.
- Directeur de la publication : Shay BOUZAGLO.
- Contact : web@proxihabitat.com / 01 40 03 04 64.
- Hébergement : OVH
Objet du site
Le site Proxi Habitat a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société (installation de pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, climatisation) et de permettre aux utilisateurs :
- De réaliser des simulations d’éligibilité aux aides énergétiques.
- De demander un devis ou un rappel gratuit.
Utilisation des simulateurs et informations fournies
Les résultats obtenus via les simulateurs d’aides (MaPrimRénov’, CEE, etc.) sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Proxi Habitat. Le montant définitif des aides et des économies d’énergie ne peut être confirmé qu’après une visite technique et l’étude complète du dossier par nos experts et les organismes financeurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Proxi Habitat, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Responsabilité
Proxi Habitat s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Proxi Habitat n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
Protection des données et Démarchage
Conformément aux dispositions légales, nous rappelons à l’utilisateur qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Toutefois, en remplissant un formulaire sur notre site, l’utilisateur accepte d’être recontacté par Proxi Habitat pour le suivi exclusif de sa demande.
Médiation à la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’éditeur.
